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348 résultats filtrés pour "montant crédit d'impots "
« Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (dit PTZ+) »
Ce formulaire permet de déterminer le montant du crédit d'impôt au titre du "PTZ+" imputable sur l'impôt sur les sociétés ou sur l'impôt sur le revenu. Il est à déposer auprès du service des impôts...
« Location vide de meubles »
La location d'un logement vide de meubles relève de la catégorie des revenus fonciers.
« Je remplis les obligations fiscales de l'année de création »
Votre première année d'activité professionnelle a débuté, des déclarations sont à déposer auprès de votre service local des impôts des entreprises (SIE). Les dates de dépôt sont établies selon un...
« Je suis non-résident. Dois-je déclarer des revenus en France ? »
En tant que non-résident, vous êtes imposable sur vos revenus de source française sous réserve des dispositions de la convention conclue entre la France et votre État de résidence.Les revenus de...
« Le régime des impatriés »
Le régime d'impatriation s'adresse à des personnes précédemment domiciliées hors de France.
« Je suis mensualisé(e) et je ne peux pas payer mon échéance de ce mois-ci. Puis-je obtenir un délai ? »
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particulier
« Le complément de retenue à la source et le versement libre de prélèvement à la source »
Vous devez payer un complément de retenue à la source lorsque vous optez pour la non transmission de votre taux personnalisé. Vous pouvez aussi réaliser un versement libre de prélèvement à la source....
« Aide à la personne »
Vous avez acquis des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées. Selon la nature de ces aménagements, vous pouvez prétendre à un crédit d'impôt.
« J’ai perçu des indemnités lors de la rupture de mon contrat de travail, que dois-je déclarer ? »
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particulier